Fiscalité : le dispositif de DPA sera assoupli dans la loi rectificative de 2015 (Le Foll)

Le ministre de l’Agriculture l’a confirmé lors de son audition en commission élargie de l’Assemblée nationale le 28 octobre, sur les crédits à l’agriculture : « Nous allons améliorer le dispositif de déduction pour aléas (DPA), en diminuant les taux d’intérêts de retard et en assouplissant les conditions d’utilisation de la DPA. Les sommes doivent être mobilisables plus facilement en cas d’aléas climatique et économique. »

(source: http://www.lafranceagricole.fr/Rss/actualite-agricole-8.html)