L’audience correctionnelle du tribunal d’Orléans vire au clash

La magistrate a tenu bon, face à soixante-dix avocats qui lui tenaient tête et dénonçaient la partialité du tribunal. Le procureur a fini par jeter l’éponge.

Soixante-dix avocats qui investissent de concert la salle du tribunal correctionnel, une passe d’armes de plusieurs heures avec la présidente et, pour finir, le procureur de la République qui choisit de quitter le prétoire sous les applaudissements des membres du barreau, contraignant le tribunal à lever l’audience.

Les événements surréalistes qui se sont déroulés, hier après-midi au palais de justice d’Orléans, s’apparentent à du jamais vu.

Tout commence peu avant 14 heures, lorsque les avocats en grève contre la réforme de l’aide juridictionnelle (*) formulent une demande de renvoi pour chacun des sept dossiers inscrits au rôle du tribunal correctionnel.

La juridiction se retire pour délibérer. À son retour, la présidente, Chantal Moulin-Bernard, indique qu’une seule affaire sera renvoyée. « Les dossiers pénaux doivent être jugés dans un délai raisonnable », indique-t-elle froidement.

« Scandaleuse »

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Orléans, Éric Grassin, évoque « une décision scandaleuse ! ». L’une de ses consœurs parle de « droits de la défense bafoués ». Fin de l’acte un.

Une vingtaine de minutes plus tard, tandis qu’un premier dossier est en cours d’examen, plus de soixante-dix avocats en robe noire pénètrent dans la salle d’audience. Au bout de quelques instants, la présidente suspend l’audience « pour quelques minutes ». L’interruption dure en réalité près d’une heure.

 

À la reprise, Chantal Moulin-Bernard, impassible, entame l’instruction d’un second dossier, sous le regard médusé des avocats. Le Bâtonnier intervient. « La sérénité qui s’impose dans une enceinte de justice n’est plus présente à cet instant », déclare-t-il solennellement, avant de réitérer sa demande de renvoi.

« Évitons le clash »

Le procureur de la République, Alain Leroux, tente l’apaisement : « Entre 13h30 et 16 heures, l’ambiance dans cette salle d’audience a changé. Je ressens fortement un climat de tension. Je ne voudrais pas que nous entrions dans un conflit trop dur […] Évitons d’aller au clash », supplie le magistrat. « Le dossier est retenu », rétorque la présidente. Fin de l’acte deux.

Tandis que les bancs de la salle sont tous quasiment occupés par des robes noires, des avocats interviennent, pour réclamer à nouveau le renvoi de chacun des dossiers. À l’instar de Christophe Rouichi qui entame la lecture de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable. « Le tribunal sait lire », l’interrompt sèchement la présidente. Me Grassin intervient à son tour. « Je ne vous ai pas donné la parole, pas plus que je ne l’avais donné à Me Rouichi », le coupe Chantal Moulin-Bernard. Ambiance.

« Une mascarade ! »

Et l’après-midi se poursuit dans ce climat de défiance. À telle enseigne qu’une requête en récusation du tribunal pour suspicion de partialité est bientôt déposée devant le premier président de la cour d’appel.

Le procureur fait part de ses inquiétudes. « Je me demande comment je pourrai continuer à remplir mes fonctions », s’interroge à haute voix le magistrat. La présidente continue cependant d’instruire ses dossiers. « On peut tous avoir des postures. Mais il faut en mesurer les conséquences », prévient le bâtonnier Grassin.

Bien que confrontée à un problème de procédure, la juridiction pénale refuse à nouveau le renvoi sollicité. Cette guerre d’usure ne semble pas affecter la présidente, mais dans la salle, les esprits s’échauffent. Les critiques fusent : « c’est une mascarade ! C’est honteux ! Tout ça pour ne pas perdre la face ! »

On voit alors le procureur de la République se lever de son siège et s’entretenir quelques minutes en aparté avec la présidente. Sans parvenir à la convaincre manifestement. Il quitte alors l’audience sous les applaudissements des avocats. Il est un peu plus de 18 heures et Chantal Moulin-Bernard est contrainte de lever l’audience. Rideau. 

(*) Notre édition d’hier.

(source: http://metatv.org/feed)